Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 mai 2009

Le ministre de la défense
Arrête :

Créé le 31 mai 2009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2009

Arrêté du 25 mai 2009
Article 1
Article 2