Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mai 1996 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
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7 abrogés
JORF n°0124 du 30 mai 2009
Arrêté du 25 mai 2009
Le ministre de la défense
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière