JORF n°0124 du 30 mai 2009

Arrêté du 15 avril 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 15 avril 2009, M. Dumousseaux (Jean-François), ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, d'office, à compter du 1er août 2009.