Abrogé par Arrêté du 30 avril 2010 - art. 20
Créé le 31 mai 2009
Le chef du service de la communication et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.