JORF n°0124 du 30 mai 2009

Arrêté du 25 mai 2009

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville en date du 25 mai 2009 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de l'Union nationale
des professions libérales (UNAPL)

En tant que membre titulaire :
M. Gérard GOUPIL.
En tant que membres suppléants :
M. Dominique PICARD.
Mme Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de l'Union nationale
des professions libérales (UNAPL)

En tant que membre titulaire :
M. Dominique PICARD.
En tant que membres suppléants :
M. Gérard GOUPIL.
Mme Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de l'Union nationale
des professions libérales (UNAPL)

En tant que membre titulaire :
M. Gérard GOUPIL.
En tant que membres suppléants :
M. Dominique PICARD.
Mme Marie-Françoise GONDARD-ARGENTI.