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Arrêté du 20 mai 2009

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Article 6

L'arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation du service de la communication et l'arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation des sous-directions du service de la communication sont abrogés.

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Créé le 31 mai 2009 · Abrogé le 5 mai 2010

L'arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation du service de la communication et l'arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation des sous-directions du service de la communication sont abrogés.

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En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au mardi 4 mai 2010

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