Abrogé par Arrêté du 30 avril 2010 - art. 20
Créé le 31 mai 2009
L'arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation du service de la communication et l'arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation des sous-directions du service de la communication sont abrogés.
Abrogé depuis le mercredi 5 mai 2010
Abrogé parArrêté du 30 avril 2010art. 20
En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au mardi 4 mai 2010
L'arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation du service de la communication et l'arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation des sous-directions du service de la communication sont abrogés.