Article 6
L'arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation du service de la communication et l'arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation des sous-directions du service de la communication sont abrogés.
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JORF n°0124 du 30 mai 2009
Article 6
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L'arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation du service de la communication et l'arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation des sous-directions du service de la communication sont abrogés.