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Arrêté du 20 mai 2009

Article 1

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Article 1

Le service de la communication, service commun aux ministères économique et financier, comprend deux sous-directions :
― la sous-direction de la politique éditoriale, de la communication interne et des partenariats ;
― la sous-direction des supports et des prestations de communication,
ainsi que, directement rattachés au chef de service :
― le bureau des études et des campagnes ;
― le bureau des relations avec la presse et les médias.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 31 mai 2009 · Abrogé le 5 mai 2010

Le service de la communication, service commun aux ministères économique et financier, comprend deux sous-directions :
― la sous-direction de la politique éditoriale, de la communication interne et des partenariats ;
― la sous-direction des supports et des prestations de communication,
ainsi que, directement rattachés au chef de service :
― le bureau des études et des campagnes ;
― le bureau des relations avec la presse et les médias.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 mai 2009 au mardi 4 mai 2010

Source : Légifrance