JORF n°0124 du 30 mai 2009

Modification du

Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Solitaire », fait le 27 juin 2005, et modifié le 20 juillet 2006 et le 6 février 2007 avec publications au Journal officiel du 2 juillet 2005, du 3 août 2006 et 28 février 2007, est modifié comme indiqué ci-dessous à compter du 4 juin 2009.

Article 2

A l'article 1er, les mots : « offerts par internet » sont remplacés par les mots : « accessibles par internet et téléphone mobile » :
L'article 3 est abrogé et remplacé par l'article 3 suivant :

« Article 3
Lots

Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :

| NOMBRE DE LOTS |MONTANT DU LOT| TOTAL | |-------------------------------------|--------------|---------| | 2 | 15 000 € |30 000 € | | 4 | 5 000 € |20 000 € | | 5 | 2 000 € |10 000 € | | 15 | 1 000 € |15 000 € | | 435 | 150 € |65 250 € | | 8 150 | 20 € |163 000 €| | 5 400 | 12 € |64 800 € | | 15 000 | 6 € |90 000 € | | 83 000 | 4 € |332 000 €| | 100 000 | 2 € |200 000 €| |Soit 212 011 lots formant un total de| |990 050 €|

Le montant de certains lots indiqués dans le tableau ci-dessus peut correspondre à un cumul de gains sur la zone de jeu. »
L'article 4 est abrogé et remplacé par l'article 4 suivant :

« Article 4
Description du jeu

4.1. L'unité de jeu comporte deux zones à gratter constituées, d'une part, d'une zone de jeu composée de douze diamants et, d'autre part, d'un diamant vu de profil sur lequel figure la mention "N° Bonus”. Sur chaque unité de jeu, à côté des zones à découvrir, figurent deux numéros pouvant aller de 1 à 37 inclus. Ces deux numéros sont appelés "numéros gagnants”.
Avant validation de sa mise, le joueur peut, en cliquant sur la zone "Cliquez ici pour choisir vos numéros gagnants”, faire défiler les "numéros gagnants” afin de sélectionner ceux avec lesquels il souhaite jouer.
4.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable de la zone de jeu composée des douze diamants sont douze numéros et douze sommes en euros. Chaque numéro peut aller de 1 à 37 et une somme en euros lui est associée. L'élément inscrit sous la couche grattable du "N° Bonus” est un numéro pouvant aller de 1 à 37. Ce numéro est également appelé "numéro gagnant”.
4.3. Le joueur valide sa mise de 2 euros en cliquant sur le bouton "Jouer” ou le bouton "Auto”. La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement de l'unité de jeu, à quelque moment que ce soit après que sa mise a été débitée, il pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
Lorsque le joueur fait le choix du bouton "Jouer”, il doit découvrir l'ensemble des zones occultées afin de terminer la partie.
Lorsque le joueur fait le choix du bouton "Auto”, le système découvre automatiquement l'ensemble des zones occultées.
4.4. Le joueur gratte la zone de jeu composée de douze diamants et découvre douze numéros. Il gratte le "N° Bonus” et découvre un numéro.
S'il découvre, parmi les douze numéros inscrits sous la couche grattable de la zone de jeu composée de douze diamants, un ou plusieurs numéros identiques à un ou plusieurs "numéros gagnants”, l'unité de jeu est gagnante. Le joueur gagne la somme en euros inscrite sous le ou les numéros découverts de la zone de jeu composée de douze diamants identiques à un ou plusieurs "numéros gagnants”. S'il retrouve plusieurs "numéros gagnants” ou plusieurs fois le même "numéro gagnant” parmi les douze numéros découverts, il gagne chacune des sommes inscrites sous les numéros découverts identiques aux "numéros gagnants”.
S'il découvre un symbole représentant un diamant sous la couche grattable de la zone de jeu, il gagne la somme de 20 euros.
Les sommes gagnées s'additionnent pour former un lot unique indivisible. Le joueur est informé de la somme gagnée par un message automatique s'affichant sur l'écran.
L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas. »
A l'article 5, les mots : « jeux de loterie offerts par internet » sont remplacés par les mots : « jeux de loterie accessibles par internet et téléphone mobile ».

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 26 mai 2009.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac