JORF n°0124 du 30 mai 2009

Arrêté du 28 mai 2009

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 susvisée, notamment l'article 8, alinéa 3 ;

Vu le décret n° 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription ;

Vu le décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009,

Arrête :

Article 1

La liste des partis et groupements admis, en application des cinquième et sixième alinéas de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 est fixée ainsi qu'il suit :
Alliance écologiste indépendante ;
Alliance royale ;
Alternative libérale ;
Centre national des indépendants et paysans (CNI) ;
Communistes ;
Debout la République ;
Europe, démocratie, espéranto ;
Europe écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts ;
Front national ;
Lutte ouvrière ;
Newropeans ;
Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) ;
Parti humaniste ;
Parti pour la décroissance ;
Rassemblement pour l'initiative citoyenne (RIC) ;
Union des gens ;
Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 28 mai 2009.

Michèle Alliot-Marie