JORF n° 0124 du 30 mai 2009

Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Décret du 28 mai 2009 portant classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises (Midi-Pyrénées)

Arrêté du 10 avril 2009 fixant le taux de remboursement des sommes dues au Trésor public par les personnels des corps techniques de Météo-France démissionnaires avant d'avoir rempli l'engagement de servir souscrit à leur admission à l'Ecole nationale de la météorologie

Arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 18 mai 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 18 mai 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Melun-Villaroche (Seine-et-Marne)

Arrêté du 18 mai 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Dole-Tavaux (Jura)

Arrêté du 19 mai 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2006 modifié relatif aux caractéristiques du gazole B30

Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France

Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2

Arrêté du 12 mai 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 fixant pour les années 2009 à 2011 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 mai 2009 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police

Arrêté du 28 mai 2009 fixant la liste des partis et groupements admis à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009

Arrêté du 27 mai 2009 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Décret n° 2009-604 du 28 mai 2009 modifiant l'article D. 5134-87-6 du code du travail

Arrêté du 13 mai 2009 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau

Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté du 20 mai 2009 portant organisation du service de la communication

Décret n° 2009-605 du 29 mai 2009 pris pour l'application de l'article L. 212-12-1 du code rural

Arrêté du 22 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles

Arrêté du 25 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté du 20 mai 1996 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission d'équivalence chargée de fixer la liste des diplômes délivrés par une école navale étrangère permettant le recrutement sur titres dans les corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

Décision du 7 mai 2009 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Arrêté du 24 avril 2009 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2009 au titre de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Arrêté du 22 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane

Arrêté du 22 mai 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

Arrêté du 24 mai 2009 relatif au niveau d'études exigé pour les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en qualité de remplaçant

Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre

Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre

Arrêté du 9 avril 2009 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre

Arrêté du 18 mai 2009 relatif à la mise en place d'une classe préparatoire pour l'accès aux concours externes ou aux troisièmes concours des instituts régionaux d'administration

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Solitaire »

Arrêté du 26 mai 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 26 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

Arrêté du 26 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 26 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 26 mai 2009 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 26 mai 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre (n° 1159)

Décret du 28 mai 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Villard (Bruno)

Décret du 28 mai 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. FRYBOURG (Alain)

Décret du 28 mai 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. POUPELLE (Pascal)

Arrêté du 18 mai 2009 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 18 mai 2009 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination du directeur de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois - Seine aval

Arrêté du 15 avril 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 28 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 7 mai 2009 portant nomination de membres du Conseil national de l'information statistique (rectificatif)

Arrêté du 7 mai 2009 portant nomination de membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS) (rectificatif)

Arrêté du 7 mai 2009 portant nomination au Conseil national de l'information statistique (rectificatif)

Arrêté du 25 mai 2009 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

Arrêté du 12 mai 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 mai 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 mai 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 12 mai 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 mai 2009 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 mai 2009 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 28 mai 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Mérillou (Vincent)

Décret du 28 mai 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Perronne (Jean-Marc)

Décret du 28 mai 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Brunel (Marc)

Décret du 28 mai 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Chargorodskaia (Héléna), épouse Zapolsky

Arrêté du 19 mai 2009 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2007

Arrêté du 13 mai 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 20 mai 2009 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 22 mai 2009 portant nomination (agents comptables)