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Arrêté du 28 mai 2009

modifiant l'arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports,

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2009/104/F ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 212-1 (Clauses abusives dans les contrats) ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 521-6 (Régulation des substances dangereuses) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2009 relatif aux conditions de mise sur le marché des produits de construction et de décoration contenant des substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégorie 1 ou 2,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des règles sur les produits chimiques

Résumé. Les nouvelles règles sur des produits chimiques comme le benzène commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2010.

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2010.

En vigueur depuis le 31 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 28 mai 2009 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille, de la solidarité

et de la ville,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2009

Arrêté du 28 mai 2009
Article 1
Article 2
Article 3