JORF n°0124 du 30 mai 2009

Arrêté du 9 avril 2009

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 avril 2009, l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg est habilité à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre, pour une durée de trois ans à compter de la rentrée universitaire 2008-2009.