Décision modificative n° 2/2008
Séance du 3 novembre 2008
POLITIQUE D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

Le conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le vote du budget primitif 2008 ;
Vu le rapport de M. le président du conseil général ;
Vu l'avis favorable de la commission des nouvelles solidarités et de la famille ;
Vu l'avis conforme de la commission des finances, du service public départemental et des relations internationales ;
Vu le projet de délibération présenté en séance par M. Meslay ;
Après en avoir délibéré, décide :
― de prendre acte du texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale sur le revenu de solidarité active (RSA) ;
― de poursuivre l'expérimentation du RSA dans les conditions actuelles sur les territoires des CLI de Lamballe et Loudéac, pour la période du 1er décembre 2008 au 31 mai 2009 ;
― de prendre acte des actions relevant de notre politique d'insertion jusqu'à la fin de l'année 2008 :
― l'embauche, à compter du mois d'octobre, de trois animateurs emploi insertion auprès des CLI de Guingamp, Dinan et Saint-Brieuc, conformément à la délibération 2.4 du 19 mai 2008 ;
― l'octroi d'une enveloppe complémentaire de 9 contrats d'avenir par la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et sa répartition, portant ainsi le nombre total à 384 pour les ateliers chantier d'insertion ;
― de prendre acte des actions validées mais non répertoriées dans le programme départemental d'insertion depuis le 30 juin 2006 ;
― de prendre acte des nouvelles orientations proposées dans le cadre de la généralisation du RSA, et notamment de l'étude de la création d'un contrat départemental d'accès à l'emploi ;
― et de donner délégation à la commission permanente pour une éventuelle expérimentation et le suivi de l'ensemble de ce dossier.
Rendue exécutoire et déposée en préfecture le 10 novembre 2008.