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Décret n°2009-603 du 28 mai 2009

relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 modifié relatif au délégué interministériel au développement durable ;

Vu le décret n° 2005-440 du 9 mai 2005 relatif au service du contrôle général économique et financier ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'environnement pour mieux lutter contre le changement climatique

Résumé. Un décret modifie le code de l'environnement pour mieux organiser les actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, notamment en lien avec la lutte contre le changement climatique.

Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9.

En vigueur depuis le 31 mai 2009

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Mandats des membres du conseil d'administration

Résumé. Les membres du conseil d'administration de l'agence conservent leur mandat jusqu'à son terme, sauf pour le président dont le mandat prend fin à la date de publication du décret.

Les membres du conseil d'administration de l'agence en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret et dont le siège n'est pas affecté par les modifications apportées par le présent décret à l'article R. 131-4 du code de l'environnement (Composition du conseil d'administration de l'ADEME) conservent leur mandat jusqu'à son terme dans les conditions prévues à l'article R. 131-5 de ce code (Durée des mandats au conseil d'administration). Le président en fonction à la date de publication du présent décret conserve son mandat jusqu'à cette même date.
Le mandat des membres nommés en application du présent décret prend fin à la même date que le mandat des membres maintenus en fonction en application de l'alinéa précédent.

En vigueur depuis le 31 mai 2009

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Remplacement des termes de contrôle dans le code de l'environnement

Résumé. Le décret remplace les termes 'contrôleur d'État' et 'contrôleur financier' par 'membre du corps du contrôle général économique et financier' dans plusieurs articles du code de l'environnement.

Dans les articles de la partie réglementaire du code de l'environnement où ils apparaissent, les mots : contrôleur d'Etat et les mots : contrôleur financier sont remplacés par les mots : membre du corps du contrôle général économique et financier .

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 mai 2009

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Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un décret sur l'environnement.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du logement, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

La ministre du logement,

Christine Boutin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Chantal Jouanno

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2009

Décret n°2009-603 du 28 mai 2009
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