JORF n°0173 du 29 juillet 2015

Article 24

Article 24

Dès que les délibérations du jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de professeur de danse sont achevées, le président du jury établit le procès-verbal de la réunion du jury ainsi qu'un relevé des décisions prises.
Le préfet de région notifie aux candidats les décisions du jury et délivre, selon le cas, le diplôme ou les attestations de réussite partielle.


Historique des versions

Version 1

Dès que les délibérations du jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de professeur de danse sont achevées, le président du jury établit le procès-verbal de la réunion du jury ainsi qu'un relevé des décisions prises.

Le préfet de région notifie aux candidats les décisions du jury et délivre, selon le cas, le diplôme ou les attestations de réussite partielle.