Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-728 du 12 août 2013 > > Art. 21 > >
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1 modifié
JORF n°0173 du 29 juillet 2015
DÉCRET n°2015-923 du 27 juillet 2015
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 17 juin 2015 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 2 juillet 2015,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juillet 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,
Clotilde Valter