Section précédente

Section parente

Section suivante

DÉCRET n°2015-923 du 27 juillet 2015

modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de la sécurité publique contre le terrorisme

Résumé. Ce décret étend les missions de la direction centrale de la sécurité publique pour aider à prévenir le terrorisme partout en France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 (Création de la DGSI pour assurer la sécurité nationale) relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 17 juin 2015 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 2 juillet 2015,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de renseignement et prévention du terrorisme

Résumé. La direction centrale de la sécurité publique étend ses missions de renseignement et contribue à la prévention du terrorisme sur tout le territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un décret

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier officiellement.

Le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Clotilde Valter

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2015

DÉCRET n°2015-923 du 27 juillet 2015
Article 1
Article 2