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ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

relatif à la création de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole

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Création d'un observatoire pour l'enseignement technique agricole

Résumé. Un nouvel observatoire est créé pour surveiller et améliorer l'enseignement technique agricole pendant cinq ans.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu le décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 (Décret sur les missions du ministre de l'agriculture) modifié relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juillet 2015

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Création d'un observatoire de l'enseignement technique agricole

Résumé. Un nouvel observatoire pour surveiller l'enseignement technique agricole pendant cinq ans.

Il est créé pour une durée de cinq ans, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un observatoire de l'enseignement technique agricole.

En vigueur depuis le 30 juillet 2015

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Création d'un observatoire pour l'enseignement technique agricole

Résumé. Un observatoire évalue l'enseignement agricole pour améliorer les formations et l'insertion professionnelle.

L'Observatoire de l'enseignement technique agricole est chargé d'évaluer en toute indépendance l'organisation et les résultats de l'enseignement technique agricole public et privé, notamment au regard des besoins de qualification et d'emploi et de l'insertion scolaire et professionnelle des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires.

En vigueur depuis le 30 juillet 2015

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Composition et nomination des membres de l'Observatoire

Résumé. L'Observatoire de l'enseignement technique agricole est composé de douze membres experts, dont le président et le vice-président sont nommés par le ministre de l'agriculture.

L'observatoire est composé de douze membres nommés par le ministre chargé de l'agriculture. Les membres sont des personnalités désignées en raison de leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif.
Le président et le vice-président de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole sont nommés parmi les membres par le ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 30 juillet 2015

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Fonctionnement de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole

Résumé. L'Observatoire de l'enseignement technique agricole organise ses réunions, fixe son ordre du jour et peut consulter des experts pour évaluer l'enseignement agricole.

L'Observatoire de l'enseignement technique agricole se réunit sur convocation de son président.
L'observatoire détermine dans un règlement intérieur l'organisation, la périodicité et les conditions de déroulement de ses travaux.
L'ordre du jour de ses séances est fixé par le président et inclut toute question dont l'inscription est demandée par le ministre chargé de l'agriculture ou par au moins le quart des membres de l'observatoire.
Le président de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole peut prévoir l'audition de tout expert dont la consultation lui paraît utile. Il peut notamment prévoir la consultation, en tant que de besoin, des représentants des différentes composantes de l'enseignement agricole.
L'observatoire remet chaque année un rapport au ministre chargé de l'agriculture. Ce rapport est rendu public. Il est présenté au Conseil national de l'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 30 juillet 2015

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Aide à l'Observatoire de l'enseignement technique agricole

Résumé. L'Observatoire de l'enseignement technique agricole peut demander de l'aide aux services du ministère de l'agriculture pour accomplir ses missions.

L'observatoire, pour remplir ses missions, peut faire appel aux directions et services du ministère chargé de l'agriculture ainsi qu'aux établissements placés sous sa tutelle.
Le ministre chargé de l'agriculture met à disposition de l'Observatoire de l'enseignement technique agricole les moyens nécessaires à son fonctionnement.

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Suppression de l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Résumé. L'arrêté abroge l'Observatoire national de l'enseignement agricole et ses règles de fonctionnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1996Art. 1Arrêté du 31 juillet 1996Art. 2 → Version 2Arrêté du 31 juillet 1996Art. 3
- Arrêté du 31 juillet 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 30 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'Observatoire de l'enseignement technique agricole

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'Observatoire de l'enseignement technique agricole.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2015.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2015

ARRÊTÉ du 15 juillet 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7