Article 1
Il est délivré à l'UES Néma Lové dont le siège social est situé 2, rue Malescourt à Saint-Etienne, un agrément pour l'exercice de l'activité de son activité de maîtrise d'ouvrage sur les départements du Rhône et de la Loire.
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JORF n°0173 du 29 juillet 2015
ARRÊTÉ du 21 juillet 2015
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil d'administration de l'UES Néma Lové en date du 27 février 2015 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Rhône-Alpes en date du 16 juin 2015,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juillet 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti