JORF n°0173 du 29 juillet 2015

ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juillet 2015, l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance de la société coopérative agricole COFRUID'OC en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes est ainsi modifié :
Les termes : « sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs » sont ajoutés après les termes : « 30 juin 1997 ».