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ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

portant désignation du site Natura 2000 Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des Basses vallées angevines

Résumé. Un arrêté protège les Basses vallées angevines pour préserver la biodiversité, en listant les habitats et espèces protégés et en désignant un directeur pour son application.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juillet 2015

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Protection d'un espace naturel en Anjou et Mayenne

Résumé. Un espace naturel appelé Basses vallées angevines est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette » (zone spéciale de conservation FR 5200630) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/110 000 et les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de Maine-et-Loire, sur une partie du territoire des communes suivantes : Angers, Bouchemaine, Briollay, Brissarthe, Cantenay-Epinard, Chambellay, Châteauneuf-sur-Sarthe, Cheffes, Chemiré-sur-Sarthe, Chenillé-Changé, Contigné, Corzé, Daumeray, Ecouflant, Etriché, Feneu, Grez-Neuville, La Jaille-Yvon, Juvardeil, Le Lion-d'Angers, Marigné, La Membrolle-sur-Longuenée, Montreuil-Juigné, Montreuil-sur-Loir, Montreuil-sur-Maine, Morannes, Pruillé, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Soucelles, Soulaire-et-Bourg, Thorigné-d'Anjou, Tiercé, Villevêque ;
  • dans le département de la Mayenne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Daon, Ménil.

En vigueur depuis le 30 juillet 2015

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Liste des habitats et espèces protégés dans un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 des Basses vallées angevines.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Basses vallées angevines, aval de la rivière Mayenne et prairies de la Baumette figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 juillet 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone Natura 2000 en Anjou) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans un site Natura 2000) peuvent être consultées aux préfectures de la Mayenne et de Maine-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 30 juillet 2015

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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité du directeur

Résumé. Un arrêté désigne un espace naturel protégé et nomme le directeur chargé de son application.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2015

ARRÊTÉ du 15 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4