La décision DG n° 2014-231 du 1er septembre 2014 susvisée est ainsi modifiée : I. - Le I de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation permanente est donnée à M. RUDANT (Gaëtan), directeur, et à M. MORENAS (Jacques), directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de la direction de l'inspection ainsi qu'à Mme LABBE (Dominique), directrice adjointe, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions de la direction de l'inspection, à l'exclusion de celles portant sur les produits cosmétiques. »
II. - Le I de l'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation permanente est donnée à M. FERRY (Nicolas), directeur, à l'effet de signer au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction des thérapies innovantes, des produits issus du corps humain et des vaccins. »

La présente décision qui prendra effet à partir du 1er septembre 2015 sera publiée au Journal officiel de la République française.