Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3 :
- La section 1 « Greffons cornéens », dont l'ensemble des greffons a été radié en 2005, est supprimée.
- Les section 2 « Greffons osseux » et section 3 « Allogreffes vasculaires » deviennent respectivement la section 1 et la section 2.
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