Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Pansements hydrocellulaires », dans la rubrique « Laboratoires URGO », après le code 1338936 sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1322065| Pansements hydrocellulaires, 64 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/10
La prise en charge est assurée pour l'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
La prise en charge est assurée pour le modèle : 8 × 8 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017 | |1327186| Pansements hydrocellulaires, 64 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/16
La prise en charge est assurée pour l'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
La prise en charge est assurée pour le modèle : 8 × 8 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017 | |1315384|Pansements hydrocellulaires, 169 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/10
La prise en charge est assurée pour l'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
La prise en charge est assurée pour le modèle : 13 × 13 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017| |1365270|Pansements hydrocellulaires, 169 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/16
La prise en charge est assurée pour l'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
La prise en charge est assurée pour le modèle : 13 × 13 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017| |1326502|Pansements hydrocellulaires, 300 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/10
La prise en charge est assurée pour l'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
La prise en charge est assurée pour le modèle : 15 × 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017| |1311943|Pansements hydrocellulaires, 300 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/16
La prise en charge est assurée pour l'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
La prise en charge est assurée pour le modèle : 15 × 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017| |1357106|Pansements hydrocellulaires, 400 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/10
La prise en charge est assurée pour l'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
La prise en charge est assurée pour le modèle : 20 x 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017| |1301070|Pansements hydrocellulaires, 400 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/16
La prise en charge est assurée pour l'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
La prise en charge est assurée pour le modèle : 20 × 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2017|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.