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Arrêté du 20 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2011

Art. 1, Art. 2

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Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Dieppe change d'adresse et précise ses missions, notamment l'aide à la décision judiciaire et l'insertion sociale des mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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