Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion
Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de Dieppe change d'adresse et précise ses missions, notamment l'aide à la décision judiciaire et l'insertion sociale des mineurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 2011Art. 1 : Création d'un service éducatif pour jeunes à Dieppe
→ Version 2 : Modification du nom et de l'adresse du serviceArrêté du 20 juin 2011Art. 2 : Rôle du service éducatif de Dieppe
→ Version 2 : Précision des missions et restructuration organisationnelle
→ Version 2 : Modification du nom et de l'adresse du serviceArrêté du 20 juin 2011Art. 2 : Rôle du service éducatif de Dieppe
→ Version 2 : Précision des missions et restructuration organisationnelle
- Arrêté du 20 juin 2011Art. 1, Art. 2