JORF n°0228 du 3 octobre 2018

Article 9

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 18 juin 2014 > > Art. 1, Sct. Titre Ier : ORGANISATION DU COMITÉ DE LIAISON RÉSERVE-ENTREPRISE, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 1 : Le comité de direction, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 2 : Fonctionnement du comité de direction, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Les correspondants réserve-entreprise-défense, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre II : LES CONVENTIONS DE SOUTIEN À LA POLITIQUE DE LA RÉSERVE MILITAIRE, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

> - Arrêté du 27 mars 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Art. 1, Sct. Titre Ier : ORGANISATION DU COMITÉ DE LIAISON RÉSERVE-ENTREPRISE, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 1 : Le comité de direction, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 2 : Fonctionnement du comité de direction, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Les correspondants réserve-entreprise-défense, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre II : LES CONVENTIONS DE SOUTIEN À LA POLITIQUE DE LA RÉSERVE MILITAIRE, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

- Arrêté du 27 mars 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8