Arrêté du 1er octobre 2018

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Art. 1, Sct. Titre Ier : ORGANISATION DU COMITÉ DE LIAISON RÉSERVE-ENTREPRISE, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 1 : Le comité de direction, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 2 : Fonctionnement du comité de direction, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Les correspondants réserve-entreprise-défense, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre II : LES CONVENTIONS DE SOUTIEN À LA POLITIQUE DE LA RÉSERVE MILITAIRE, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

- Arrêté du 27 mars 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles sur le comité de liaison réserve-entreprise

Résumé. L'article supprime des règles sur l'organisation et le fonctionnement du comité de liaison réserve-entreprise ainsi que les conventions de soutien à la politique de la réserve militaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 18 juin 2014Art. 1 : Assistance au secrétaire général de la garde nationaleARRÊTÉ du 18 juin 2014Sct. Titre Ier : ORGANISATION DU COMITÉ DE LIAISON RÉSERVE-ENTREPRISEARRÊTÉ du 18 juin 2014Art. 2 : Organisation du secrétariat général de la garde nationale
- ARRÊTÉ du 18 juin 2014
Art. 1, Sct. Titre Ier : ORGANISATION DU COMITÉ DE LIAISON RÉSERVE-ENTREPRISE, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 1 : Le comité de direction, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 2 : Fonctionnement du comité de direction, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Les correspondants réserve-entreprise-défense, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre II : LES CONVENTIONS DE SOUTIEN À LA POLITIQUE DE LA RÉSERVE MILITAIRE, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Arrêté du 27 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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