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Arrêté du 27 mars 2017

relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale

Abrogé4 octobre 2018
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Le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 (Décret sur la Garde nationale) relatif à la garde nationale, notamment son article 8 (Rôle du secrétariat général de la garde nationale),

Arrêtent :

Abrogé4 octobre 2018

Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 4 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance au secrétaire général de la garde nationale

Résumé. La garde nationale a un secrétaire général adjoint pour aider le secrétaire général.

Le secrétaire général de la garde nationale est assisté d'un secrétaire général adjoint.

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Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 4 octobre 2018

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Organisation du secrétariat général de la garde nationale

Résumé. La garde nationale a un secrétariat général avec plusieurs départements et conseillers pour aider à son fonctionnement.

Le secrétariat général de la garde nationale est composé de personnels militaires d'active et de réserve ainsi que de personnels civils relevant des ministères de la défense et de l'intérieur. Il comprend :
1° Un département partenariat-attractivité ;
2° Un bureau communication et appui au recrutement ;
3° Un bureau synthèse ;
4° Un cabinet ;
5° Un secrétariat.
Il comprend également cinq conseillers rattachés au secrétaire général :

  • le conseiller réserve du ministère de la défense ;
  • le conseiller réserve du ministère de l'intérieur ;
  • le conseiller éducation nationale et enseignement supérieur ;
  • le conseiller relations avec les employeurs ;
  • le conseiller international.

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Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 4 octobre 2018

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Rôle du département partenariat-attractivité dans la garde nationale

Résumé. Le département partenariat-attractivité de la garde nationale s'occupe des relations avec les entreprises et les administrations pour développer la garde nationale, et aussi de rendre le service plus attractif.

Le département partenariat-attractivité est chargé des relations avec tous les acteurs publics ou privés en vue du développement de la garde nationale. Il comprend :

  • un bureau partenariat, chargé notamment de développer les conventions et partenariats avec les entreprises ou administrations, d'entretenir les relations avec les employeurs civils, de préparer les réponses aux questions y afférant, d'animer le réseau des correspondants réserve-entreprise-défense et d'effectuer toute mission confiée par le secrétaire général de la garde nationale ;
  • un bureau attractivité et viviers, chargé notamment de proposer, étudier, développer des mesures d'attractivité, d'élargir les viviers de recrutement, de dynamiser le vivier des jeunes, de renforcer les liens avec l'enseignement supérieur et d'effectuer toute mission confiée par le secrétaire général de la garde nationale.

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Rôle du bureau communication et appui au recrutement de la garde nationale

Résumé. Le bureau communication et appui au recrutement de la garde nationale a pour mission de promouvoir cette institution, d'aider à recruter des réservistes et d'organiser des événements comme la journée nationale du réserviste.

Le bureau communication et appui au recrutement est chargé notamment de développer la notoriété de la garde nationale au sein du ministère de la défense, du ministère de l'intérieur et auprès du grand public, d'assurer un appui au recrutement de réservistes au profit des armées et formations rattachées, de la gendarmerie nationale et de la police nationale, de mener des actions de communication visant à soutenir la dynamique du département partenariat-attractivité, d'organiser la journée nationale du réserviste et d'effectuer toute mission confiée par le secrétaire général de la garde nationale.

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Rôle du bureau synthèse dans la garde nationale

Résumé. Le bureau synthèse aide à organiser et suivre les réunions importantes de la garde nationale, et prépare des rapports pour le parlement.

Le bureau synthèse est chargé notamment de préparer les réunions du comité directeur, du comité de pilotage et du conseil consultatif, d'en rédiger les comptes rendus et relevés de décisions, puis de les transmettre aux autorités concernées, de suivre la mise en œuvre des décisions prises lors de ces comités, d'élaborer et d'exploiter le tableau de bord de la garde nationale, d'élaborer le rapport annuel d'évaluation de la réserve militaire et de la garde nationale destiné au parlement et d'effectuer toute mission confiée par le secrétaire général de la garde nationale.

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Rôle du cabinet auprès du secrétaire général

Résumé. Le cabinet aide le secrétaire général à gérer ses tâches.

Le cabinet est notamment chargé de gérer l'activité du secrétaire général.

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Rôle du secrétariat dans une organisation

Résumé. Le secrétariat s'occupe des courriers et de la gestion administrative et logistique d'une formation.

Le secrétariat est notamment chargé de suivre la correspondance et d'assurer la gestion administrative et logistique de la formation.

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Publication d'un arrêté concernant la Garde nationale

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les différentes missions de la Garde nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2017.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

En vigueur du mercredi 5 avril 2017 au mercredi 3 octobre 2018

Arrêté du 27 mars 2017
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