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Arrêté du 27 mars 2017

Article 5

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Article 5

Le bureau synthèse est chargé notamment de préparer les réunions du comité directeur, du comité de pilotage et du conseil consultatif, d'en rédiger les comptes rendus et relevés de décisions, puis de les transmettre aux autorités concernées, de suivre la mise en œuvre des décisions prises lors de ces comités, d'élaborer et d'exploiter le tableau de bord de la garde nationale, d'élaborer le rapport annuel d'évaluation de la réserve militaire et de la garde nationale destiné au parlement et d'effectuer toute mission confiée par le secrétaire général de la garde nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2018

Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 4 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau synthèse dans la garde nationale

Résumé. Le bureau synthèse aide à organiser et suivre les réunions importantes de la garde nationale, et prépare des rapports pour le parlement.

Le bureau synthèse est chargé notamment de préparer les réunions du comité directeur, du comité de pilotage et du conseil consultatif, d'en rédiger les comptes rendus et relevés de décisions, puis de les transmettre aux autorités concernées, de suivre la mise en œuvre des décisions prises lors de ces comités, d'élaborer et d'exploiter le tableau de bord de la garde nationale, d'élaborer le rapport annuel d'évaluation de la réserve militaire et de la garde nationale destiné au parlement et d'effectuer toute mission confiée par le secrétaire général de la garde nationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 avril 2017 au mercredi 3 octobre 2018

Source : Légifrance