ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 2

Abrogé4 octobre 2018

Créé le 28 juin 2014

Le comité de liaison réserve-entreprise est constitué par les membres du comité de direction objet de la section 1 ci-après et les correspondants réserve-entreprise-défense objets de la section 3 ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juin 2014 au mercredi 3 octobre 2018