Abrogé4 octobre 2018
Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2018 - art. 9
Créé le 5 avril 2017
Le secrétariat est notamment chargé de suivre la correspondance et d'assurer la gestion administrative et logistique de la formation.
Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2018 - art. 9
Créé le 5 avril 2017
Le secrétariat est notamment chargé de suivre la correspondance et d'assurer la gestion administrative et logistique de la formation.
Abrogé depuis le jeudi 4 octobre 2018
Abrogé parArrêté du 1er octobre 2018art. 9
En vigueur du mercredi 5 avril 2017 au mercredi 3 octobre 2018