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Arrêté du 27 mars 2017

Article 7

Abrogé4 octobre 2018

Créé le 5 avril 2017

Le secrétariat est notamment chargé de suivre la correspondance et d'assurer la gestion administrative et logistique de la formation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 avril 2017 au mercredi 3 octobre 2018