ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Section 2 : Fonctionnement du comité de direction

Abrogée4 octobre 2018
Abrogé4 octobre 2018

Créé le 28 juin 2014

Le comité de direction se réunit une fois par an sur convocation de son président.
Des réunions extraordinaires peuvent se tenir, à l'initiative du président ou sur demande, agréée par ce dernier, de l'un des membres.
Le comité de direction, sur validation du président, peut demander la participation de toute personne dont le concours se révèle utile aux travaux du comité de liaison réserve-entreprise.
Les réunions du comité de direction ont notamment pour finalité d'évaluer l'activité des différents correspondants réserve-entreprise-défense, de tirer les enseignements de l'expérience acquise et d'arrêter les mesures à prendre pour optimiser le partenariat pour la réserve militaire. Elles donnent lieu à l'établissement d'un bilan d'activité, comportant notamment des synthèses semestrielles et un plan d'action annuel.

Abrogé4 octobre 2018

Créé le 28 juin 2014

Les délibérations du comité de direction ne sont pas publiques.
Les membres sont soumis à une obligation de discrétion sur les faits et documents dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leurs fonctions.
Le comité de direction intervient en amont de l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la réserve militaire qui recevra communication des conclusions de ses travaux.

Abrogé depuis le jeudi 4 octobre 2018

En vigueur du samedi 28 juin 2014 au mercredi 3 octobre 2018

Section 2 : Fonctionnement du comité de direction
Article 9
Article 10