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ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Titre Ier : ORGANISATION DU COMITÉ DE LIAISON RÉSERVE-ENTREPRISE

Abrogé4 octobre 2018
Abrogé4 octobre 2018

Créé le 28 juin 2014

Le comité de liaison réserve-entreprise est constitué par les membres du comité de direction objet de la section 1 ci-après et les correspondants réserve-entreprise-défense objets de la section 3 ci-dessous.

Abrogé4 octobre 2018

Créé le 28 juin 2014

Présidé par le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire, le comité de liaison réserve-entreprise s'appuie, au niveau central, sur le comité de direction et, au niveau zonal, sur le réseau de correspondants réserve-entreprise-défense.

Abrogé depuis le jeudi 4 octobre 2018

En vigueur du samedi 28 juin 2014 au mercredi 3 octobre 2018

Titre Ier : ORGANISATION DU COMITÉ DE LIAISON RÉSERVE-ENTREPRISE
Article 2
Article 3
Section 1 : Le comité de direction
Section 2 : Fonctionnement du comité de direction
Section 3 : Les correspondants réserve-entreprise-défense