Abrogé4 octobre 2018
Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2018 - art. 9
Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 4 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant la Garde nationale
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les différentes missions de la Garde nationale.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.