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Arrêté du 27 mars 2017

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2018

Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 4 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant la Garde nationale

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les différentes missions de la Garde nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 avril 2017 au mercredi 3 octobre 2018

Source : Légifrance