ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 13

Abrogé4 octobre 2018

Créé le 28 juin 2014

Les correspondants réserve-entreprise-défense font connaître au président du comité de direction, les observations, les contraintes et les suggestions dont leur font part les chefs d'entreprise comptant des réservistes parmi leurs salariés.
Ils rendent compte semestriellement de leur activité au président du comité de liaison réserve-entreprise.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 juin 2014 au mercredi 3 octobre 2018