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ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 7

Abrogé4 octobre 2018

Créé le 28 juin 2014

Le membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné cesse d'office de faire partie du comité de direction. Il est remplacé dans les trois mois suivant la fin de ses fonctions selon les mêmes modalités.

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En vigueur du samedi 28 juin 2014 au mercredi 3 octobre 2018