Abrogé4 octobre 2018
Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2018 - art. 9
Créé le 28 juin 2014
Le membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné cesse d'office de faire partie du comité de direction. Il est remplacé dans les trois mois suivant la fin de ses fonctions selon les mêmes modalités.