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ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 5

Abrogé4 octobre 2018

Créé le 28 juin 2014

Les autorités mentionnées aux alinéas 3 à 6 de l'article 4 du présent arrêté désignent leurs représentants. Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire désigne les représentants des collèges mentionnés aux alinéas 7 à 11 de l'article 4 du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 28 juin 2014 au mercredi 3 octobre 2018