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Arrêté du 1er octobre 2018

Chapitre III : Dispositions diverses et finales

Abrogé29 octobre 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur le comité de liaison réserve-entreprise

Résumé. L'article supprime des règles sur l'organisation et le fonctionnement du comité de liaison réserve-entreprise ainsi que les conventions de soutien à la politique de la réserve militaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 18 juin 2014Art. 1 : Assistance au secrétaire général de la garde nationaleARRÊTÉ du 18 juin 2014Sct. Titre Ier : ORGANISATION DU COMITÉ DE LIAISON RÉSERVE-ENTREPRISEARRÊTÉ du 18 juin 2014Art. 2 : Organisation du secrétariat général de la garde nationale
- ARRÊTÉ du 18 juin 2014
Art. 1, Sct. Titre Ier : ORGANISATION DU COMITÉ DE LIAISON RÉSERVE-ENTREPRISE, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 1 : Le comité de direction, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Section 2 : Fonctionnement du comité de direction, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Les correspondants réserve-entreprise-défense, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre II : LES CONVENTIONS DE SOUTIEN À LA POLITIQUE DE LA RÉSERVE MILITAIRE, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Arrêté du 27 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Abrogé29 octobre 2022

Créé le 4 octobre 2018 · Abrogé le 29 octobre 2022

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Publication d'un arrêté au JORF

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 29 octobre 2022

En vigueur du jeudi 4 octobre 2018 au vendredi 28 octobre 2022

Chapitre III : Dispositions diverses et finales
Article 9
Article 10