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ARRÊTÉ du 18 juin 2014

relatif au comité de liaison réserve-entreprise du Conseil supérieur de la réserve militaire

Abrogé4 octobre 2018
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4261-1 (Rôle et composition du Conseil supérieur de la réserve militaire) et D. 4261-21 (Rôle du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire),

Arrête :

Abrogé4 octobre 2018

Créé le 28 juin 2014 · Abrogé le 4 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité de liaison réserve-entreprise

Résumé. Le comité de liaison réserve-entreprise aide à améliorer les relations entre les militaires réservistes, leurs employeurs et l'armée.

Les missions du comité de liaison réserve-entreprise sont les suivantes :

  • faciliter les relations entre les forces armées, les employeurs et les réservistes, afin de permettre l'adoption, au sein des entreprises, de mesures facilitant le recrutement, la formation et l'emploi de réservistes ;
  • apporter ses conseils et son expertise aux acteurs locaux ;
  • établir et actualiser une liste nationale des entreprises ayant signé une convention ;

- suivre la mise en place des conventions signées en application de l'article 15 (Procédure de signature des conventions de soutien à la réserve militaire) ci
  • après ;
  • à la demande de l'une ou l'autre des parties, les aider à trouver un accord, notamment en cas de changement de statut de l'entreprise signataire ou de modifications à apporter aux conventions déjà signées ;
  • assurer la liaison entre l'administration centrale et les commandements territoriaux habilités à signer les conventions.

Fait le 18 juin 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur du samedi 28 juin 2014 au mercredi 3 octobre 2018

ARRÊTÉ du 18 juin 2014
Article 1
Titre Ier : ORGANISATION DU COMITÉ DE LIAISON RÉSERVE-ENTREPRISE
Titre II : LES CONVENTIONS DE SOUTIEN À LA POLITIQUE DE LA RÉSERVE MILITAIRE