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Arrêté du 27 mars 2017

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Le cabinet est notamment chargé de gérer l'activité du secrétaire général.

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Abrogé4 octobre 2018

Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 4 octobre 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du cabinet auprès du secrétaire général

Résumé. Le cabinet aide le secrétaire général à gérer ses tâches.

Le cabinet est notamment chargé de gérer l'activité du secrétaire général.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 avril 2017 au mercredi 3 octobre 2018

Source : Légifrance