JORF n°0147 du 27 juin 2014

Section 1 : Le comité de direction

Article 4

Le comité de direction du comité de liaison réserve-entreprise est composé de dix membres issus du Conseil supérieur de la réserve militaire :

- le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la réserve militaire, président ;
- un représentant de l'état-major des armées ;
- un représentant de la direction générale de l'armement ;
- un représentant de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- un représentant de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- un représentant du collège des associations de réservistes ;
- un représentant du collège des employeurs et professions libérales ;
- un représentant du collège des salariés et agents publics ;
- un représentant du collège des réservistes opérationnels ;
- un représentant du collège des réservistes citoyens.

Article 5

Les autorités mentionnées aux alinéas 3 à 6 de l'article 4 du présent arrêté désignent leurs représentants. Le secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire désigne les représentants des collèges mentionnés aux alinéas 7 à 11 de l'article 4 du présent arrêté.

Article 6

Les membres du comité de direction, excepté ceux de l'administration, sont désignés pour un mandat de trois ans renouvelable.

Article 7

Le membre qui perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné cesse d'office de faire partie du comité de direction. Il est remplacé dans les trois mois suivant la fin de ses fonctions selon les mêmes modalités.

Article 8

En cas de remplacement d'un membre du comité de direction, le mandat du nouveau membre expire à la date de fin du mandat en cours.