ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Section 3 : Les correspondants réserve-entreprise-défense

Abrogée4 octobre 2018
Abrogé4 octobre 2018

Créé le 28 juin 2014

Les correspondants réserve-entreprise-défense sont désignés par le président du comité de liaison réserve-entreprise parmi les réservistes militaires ou militaires honoraires proposés par les forces armées.
Ils sont désignés pour une période de trois années renouvelable.
Leur nombre et leur répartition sont décidés par le comité directeur du comité de liaison réserve-entreprise.

Abrogé4 octobre 2018

Créé le 28 juin 2014

Sous l'autorité du président du comité de liaison réserve-entreprise, les correspondants réserve-entreprise-défense peuvent solliciter les acteurs et les représentants économiques locaux.
Ils ont pour mission d'informer les employeurs sur la réserve militaire, avec l'objectif de les inciter à signer des conventions de soutien à la politique de la réserve militaire.
En appui du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire, ils assurent localement le suivi des conventions.

Abrogé4 octobre 2018

Créé le 28 juin 2014

Les correspondants réserve-entreprise-défense font connaître au président du comité de direction, les observations, les contraintes et les suggestions dont leur font part les chefs d'entreprise comptant des réservistes parmi leurs salariés.
Ils rendent compte semestriellement de leur activité au président du comité de liaison réserve-entreprise.

Abrogé depuis le jeudi 4 octobre 2018

En vigueur du samedi 28 juin 2014 au mercredi 3 octobre 2018

Section 3 : Les correspondants réserve-entreprise-défense
Article 11
Article 12
Article 13