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Arrêté du 27 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le secrétaire général de la garde nationale est assisté d'un secrétaire général adjoint.

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Abrogé4 octobre 2018

Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 4 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance au secrétaire général de la garde nationale

Résumé. La garde nationale a un secrétaire général adjoint pour aider le secrétaire général.

Le secrétaire général de la garde nationale est assisté d'un secrétaire général adjoint.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 avril 2017 au mercredi 3 octobre 2018

Source : Légifrance