ARRÊTÉ du 18 juin 2014

Article 11

Abrogé4 octobre 2018

Créé le 28 juin 2014

Les correspondants réserve-entreprise-défense sont désignés par le président du comité de liaison réserve-entreprise parmi les réservistes militaires ou militaires honoraires proposés par les forces armées.
Ils sont désignés pour une période de trois années renouvelable.
Leur nombre et leur répartition sont décidés par le comité directeur du comité de liaison réserve-entreprise.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 octobre 2018

Abrogé parArrêté du 1er octobre 2018art. 9

En vigueur du samedi 28 juin 2014 au mercredi 3 octobre 2018

Les correspondants réserve-entreprise-défense sont désignés par le président du comité de liaison réserve-entreprise parmi les réservistes militaires ou militaires honoraires proposés par les forces armées.
Ils sont désignés pour une période de trois années renouvelable.
Leur nombre et leur répartition sont décidés par le comité directeur du comité de liaison réserve-entreprise.