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Arrêté du 1er juillet 2016

relatif au modèle type de contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Abrogé1 janvier 2022
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 311-9 et suivants (Parcours d'intégration pour les étrangers en France) et les articles R. 311-19 et suivants (Information dématérialisée sur la vie en France pour les étrangers) ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 (Loi relative au droit des étrangers) relative au droit des étrangers en France ;

Vu le décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 (Simplification des règles pour l'accueil des étrangers) pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 (Loi relative au droit des étrangers) relative au droit des étrangers en France ;

Vu la saisine du conseil exécutif de Saint-Barthélemy en date du 23 mai 2016 ;

Vu la saisine du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 23 mai 2016,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 3 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du modèle de contrat d'intégration républicaine

Résumé. Un modèle de contrat d'intégration républicaine pour les étrangers est approuvé, détaillant leurs obligations en matière de formation civique et linguistique.

Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle type de contrat d'intégration républicaine prévu à l'article R. 311-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Contrat d'intégration républicaine pour les étrangers).

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 3 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du contrat d'intégration républicaine

Résumé. Un modèle de contrat d'intégration pour les étrangers est approuvé et applicable à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 3 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un contrat d'intégration républicaine

Résumé. Un arrêté approuve un modèle de contrat d'intégration pour les étrangers et nomme une directrice pour son exécution.

La directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2022

Fait le 1er juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

P.-A. Molina

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 3 juillet 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 1er juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe