JORF n°0153 du 2 juillet 2016

Décret du 30 juin 2016

Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2016, M. Julien Savoye, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 29 août 2016, pour une durée d'un an.