Article 1
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 19 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Fromelles (Nord) identifiée ZIT Fromelles.
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JORF n°0153 du 2 juillet 2016
Arrêté du 24 juin 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-4,
Arrête :
Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
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Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux