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Décret n°2016-901 du 1er juillet 2016

portant création du Fonds national des aides à la pierre

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Création du Fonds national des aides à la pierre

Résumé. Ce décret crée un fonds pour aider à financer les logements sociaux et change la façon dont il est géré.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L. 435-1 (Financement des logements sociaux par le Fonds national des aides à la pierre) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Création du Fonds national des aides à la pierre

Résumé. Le décret crée le Fonds national des aides à la pierre, un organisme public qui gère les financements pour le logement social et définit son fonctionnement.

A créé les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de gestion du fonds de logement social

Résumé. Le décret supprime les règles sur la commission de gestion du fonds de logement social et modifie les pouvoirs du directeur général.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2016

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Exécution du décret sur l'habitat

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du logement et de l'habitat durable et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2016

Décret n°2016-901 du 1er juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3