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Arrêté du 20 juin 2016

relatif au contenu et aux modalités du recyclage des titulaires du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « canyonisme »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recyclage obligatoire des éducateurs sportifs en canyonisme

Résumé. Les éducateurs sportifs en canyonisme doivent suivre un stage de recyclage tous les six ans pour renouveler leur carte professionnelle.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 212-8 (Formation aux sports à risque) et R. 212-86 (Conditions pour obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif) ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2010 (Création d'un diplôme d'État pour les guides de canyonisme) modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2016

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Recyclage obligatoire pour les éducateurs sportifs en canyonisme

Résumé. Les éducateurs sportifs spécialisés en canyonisme doivent suivre un stage de recyclage tous les six ans pour renouveler leur carte professionnelle.

Les titulaires de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnent sportif » sont soumis tous les six ans à un stage de recyclage. Le recyclage intervient au plus tard le 31 décembre de la sixième année suivant l'obtention du diplôme ou de l'attestation du précédent recyclage. Il conditionne la délivrance ou le renouvellement de la carte professionnelle d'éducateur sportif mentionnée à l'article R. 212-86 du code du sport (Conditions pour obtenir la carte professionnelle d'éducateur sportif).

En vigueur depuis le 3 juillet 2016

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Stage de recyclage obligatoire pour les professionnels du canyonisme

Résumé. Un stage de recyclage de 24 heures minimum est obligatoire tous les six ans pour les professionnels du canyonisme, afin de mettre à jour leurs compétences et connaissances.

Le stage de recyclage en canyonisme vise à actualiser des connaissances professionnelles et à vérifier le maintien des compétences professionnelles des titulaires du diplôme mentionné à l'article 1er (Recyclage obligatoire pour les éducateurs sportifs en canyonisme).
Le stage de recyclage d'une durée minimale de vingt-quatre heures, est composé des quatre modules comprenant 14 heures obligatoires réparties de la façon suivante :

- module n° 1 de deux heures au minimum : « Analyser les risques et l'accidentologie en canyonisme » :

  • partager les données qualitatives et quantitatives ;
  • analyser les risques liés aux conditions de pratiques et au facteur humain ;
  • prévenir les accidents en canyonisme.

- module n° 2 de deux heures au minimum : « Prendre en compte l'évolution du cadre juridique, réglementaire et sociétal » :
  • analyser les pratiques professionnelles et la déontologie ;
  • étudier la jurisprudence générale dans les sports de nature ;
  • actualiser les connaissances réglementaires locales, nationales et européennes.

- module n° 3 de cinq heures au minimum : « Actualiser en situation les savoirs et savoir-faire dans le domaine de l'assistance et du secours » :
  • intervenir auprès d'une personne en détresse urgente ou imminente ;
  • appliquer les techniques de secourisme en milieu naturel ;
  • maîtriser les étapes du déclenchement des secours.

- module n° 4 de cinq heures au minimum : « Actualiser en situation les compétences techniques et pédagogiques en canyonisme » :
  • appréhender l'évolution des matériels et des matériaux ;
  • s'approprier l'évolution des techniques ;
  • partager les techniques d'enseignement.

En vigueur depuis le 3 juillet 2016

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Stage de recyclage en canyonisme

Résumé. Un stage de recyclage en canyonisme est organisé par des établissements sous la tutelle du ministre des sports pour actualiser les compétences professionnelles.

Le stage de recyclage est organisé par un ou des établissement(s) chargé(s) de la mise en œuvre des formations professionnelles en canyonisme et placés sous la tutelle du ministre chargé des sports conformément à l'article R. 212-8 du code du sport (Formation aux sports à risque). Sa mise en œuvre peut faire l'objet d'un conventionnement, après appel à candidature et selon un cahier des charges établis par l'établissement, portant au maximum sur trois des quatre modules mentionnées à l'article 2 (Stage de recyclage obligatoire en canyonisme).

En vigueur depuis le 3 juillet 2016

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Organisation annuelle des responsables de stages de recyclage en canyonisme

Résumé. Les directeurs d'établissements de formation en canyonisme doivent nommer chaque année un coordonnateur pédagogique, un responsable pédagogique et des formateurs pour garantir la qualité des stages de recyclage.

Le directeur de chaque établissement mentionné à l'article 3 (Stage de recyclage en canyonisme), désigne annuellement :

  • un coordonnateur pédagogique au sein de son établissement afin de garantir l'homogénéité et la cohérence des contenus des sessions de recyclage ;
  • un responsable pédagogique, présent pendant toute la durée du stage de recyclage pour chaque session ;
  • des formateurs occasionnels ou permanents chargés de la mise en œuvre des formations en canyonisme.

Le responsable pédagogique et les formateurs permanents doivent être titulaires d'un diplôme professionnel au minimum de niveau III dans le champ du canyonisme depuis au moins trois ans et être en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.
Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports.

En vigueur depuis le 3 juillet 2016

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Stage de recyclage obligatoire en canyonisme

Résumé. Un stage de recyclage en canyonisme est obligatoire tous les six ans pour les professionnels, avec un minimum de huit participants et une attestation délivrée après avoir suivi tous les modules.

L'ouverture d'une session de stage de recyclage requiert un effectif minimal de huit candidats, sauf décision expresse du directeur d'établissement.
Le calendrier annuel des stages de recyclage prévus pour l'année à venir est communiqué par le directeur d'établissement au directeur des sports.
A l'issue de chaque stage de recyclage, le directeur de l'établissement délivre l'attestation de recyclage, dont le modèle figure en annexe, conformément à la liste nominative qu'il établit et conserve le procès verbal de chaque session de stage. La délivrance de l'attestation est subordonnée au suivi de chaque module du stage de recyclage.

En vigueur depuis le 3 juillet 2016

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté sur le canyonisme

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les stages de recyclage en canyonisme.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Certification du stage de recyclage en canyonisme

Résumé. Un directeur confirme qu'une personne a suivi un stage de recyclage pour son diplôme de canyonisme, obligatoire tous les six ans.

Fait le 20 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2016

Arrêté du 20 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe