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Arrêté du 24 juin 2016

portant désignation aux fonctions par intérim de secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) et portant délégation de signature

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Nomination et signature temporaire dans le cadre de la prévention de la délinquance

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2016 nomme un magistrat comme secrétaire général par intérim d'un comité de prévention de la délinquance et autorise un responsable temporaire à signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 132-3 (Rôle du délégué interministériel dans la prévention de la délinquance) ;

Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance ;

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2016 est publié dans le Journal Officiel.

Arrête :

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Nomination temporaire d'un secrétaire général

Résumé. Un magistrat est nommé secrétaire général par intérim d'un comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

M. Jean-Pierre LAFITTE, magistrat chargé de mission, est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) par intérim jusqu'au 1er septembre 2016.
Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.

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Délégation de signature pour un secrétaire général par intérim

Résumé. Un responsable temporaire est autorisé à signer des documents au nom du ministre de l'intérieur, sauf les décrets.

M. Jean-Pierre LAFITTE, secrétaire général par intérim, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires placés sous son autorité.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2016.

Bernard Cazeneuve

Arrêté du 24 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3