Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 juin 2016, sont rendus obligatoires les imprimés suivants :

- déclaration d'ensemble des revenus de l'année 2014 (forfait) et 2015 (réel) des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité et sa notice explicative ;
- déclaration des revenus de l'année 2015 des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité (Réel) et sa notice explicative ;
- déclaration des revenus professionnels de l'année 2015 des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité. - Feuille annexe de calcul ;
- déclaration des revenus professionnels de l'année 2015 des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité. - Déclaration des revenus de l'année 2015 perçus dans une société à l'impôt sur les sociétés par le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et par les membres de sa famille associés non participants ;
- déclaration des revenus de l'année 2014 des non-salariés agricoles et des cotisants de solidarité (Forfait) et sa notice explicative.

Ces imprimés sont conformes aux modèles enregistrés par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique respectivement sous les numéros CERFA : 10053* 18 et 50821#16, 11806* 16 et 50823#16, 10781* 17, 15070* 03, 11805* 15 et 50822#15.
Ils peuvent être retirés auprès des caisses de mutualité sociale agricole.