Arrêté du 1er juillet 2016

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 3 juillet 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du contrat d'intégration républicaine

Résumé. Un modèle de contrat d'intégration pour les étrangers est approuvé et applicable à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 3 juillet 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance