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Décret du 1er juillet 2016

portant nomination d'un commissaire général - M. THORNARY (Jean-Michel)

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Nomination d'un commissaire général à l'égalité des territoires

Résumé. Un nouveau commissaire général à l'égalité des territoires est nommé pour coordonner et mettre en œuvre la politique nationale d'égalité entre les territoires.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau commissaire général

Résumé. Un nouveau commissaire général à l'égalité des territoires est nommé.

M. Jean-Michel THORNARY, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé commissaire général à l'égalité des territoires, en remplacement de Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY, appelée à d'autres fonctions.

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Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 1er juillet 2016 précise les responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Décret du 1er juillet 2016
Article 1
Article 2